Mentions légales

Politique de confidentialité

La version française de ce document constitue le texte légal de référence.

Responsable du traitement

DOCTORLIFE HEALTH FRANCE SARL — hello@doctorlife.io. Nous traitons vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse hello@doctorlife.io pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou de santé.

Quelles données nous traitons

  • Données d'identification : nom, e-mail, téléphone.
  • Données de santé fournies dans le questionnaire.
  • Données de paiement (traitées par notre prestataire de paiement certifié).

Finalités

  • Réaliser la consultation médicale et délivrer, si approprié, une ordonnance.
  • Communications opérationnelles (e-mail, chat privé de la plateforme).
  • Respecter les obligations légales.

Base légale

Consentement exprès (art. 6.1.a RGPD), exécution du contrat (6.1.b) et respect d'une obligation légale (6.1.c). Pour les données de santé, art. 9.2.h RGPD — traitement par des professionnels de santé.

Conservation

Nous conservons les données pendant toute la durée de votre compte, et jusqu'à cinq ans après la dernière consultation pour des obligations médico-légales.

Destinataires

Vos données ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales. Les sous-traitants (hébergement dans l'UE, envoi d'e-mails, prestataire de paiement certifié PCI DSS) signent des accords de traitement conformes à l'art. 28 du RGPD.

Transferts internationaux

En règle générale, vos données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. En cas de recours occasionnel à un prestataire hors EEE, les garanties du chapitre V du RGPD s'appliquent (Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne).

Mesures de sécurité

Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles prévues à l'art. 32 du RGPD : chiffrement en transit et au repos, contrôle d'accès basé sur les rôles, journaux d'audit, sauvegardes chiffrées, formation continue du personnel et procédures de réponse aux incidents.

Droits

  • Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.
  • Retrait du consentement à tout moment.
  • Réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — CNIL (cnil.fr).

Exercice de vos droits

Exercez vos droits en écrivant à hello@doctorlife.io. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.